Le Magellan vous permet d'être installés
en Zone Franche Urbaine "ZFU"
L'installation en ZFU vous apporte de nombreux avantages, notamment des exonérations sociales et fiscales.
Un exemple pratique
Au départ
Une société de prestations informatiques est créée
au Magellan, qui se trouve dans la zone franche d'Evry Corbeil.
Elle va recruter 3 personnes en CDI, dont une au moins réside dans la
zone franche.
Elle pourra bénéficier d'exonérations de charges
patronales de sécurité sociale.
Elle pourra également être exonérée de Taxe
Professionnelle, ainsi que de l'impôt sur les sociétés
(IS) et de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA).
C'est pour elle d'importantes économies de charges, de taxes et d'impôts.
Par la suite
Les exonérations qui lui sont accordées sont maintenues
en totalité pendant 5 ans.
Elles se poursuivent ensuite durant 3 ans à taux dégressifs
(60%, 40%, puis 20%).
Le texte de référence
La loi applicable est ici la loi Borloo, du 1er août 2003.
En savoir plus...
Contactez nous : site_contact@lemagellan.com
Sites officiels à consulter :
L'agglomération Evry
Centre Essonne
Le site de la
Délégation interministérielle à la Ville
Pour la fiscalité : www.minefi.gouv.fr
et www.impots.gouv.fr
Pour l'emploi, l'embauche et les charges sociales :
www.travail.gouv.fr